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Montant de l'aide. Une bonification versée par jour calendaire pendant toute la durée du remplacement. Articles. Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts : Les principaux modèles d'arrêtés de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire. N° d'immatriculation à la sécurité sociale : Il est convenu et arrêté ce qui suit : Engagement. Dans les DOM, les fonctionnaires touchent un traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés). L'article L 5125-21 du Code de la Santé Publique pose le principe général du remplacement du titulaire et précise "qu'une officine ne peut rester ouverte en l'absence de son titulaire que si celui-ci s'est fait régulièrement remplacé". Votre convention collective Pharmacie 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Les pharmaciens assurant le remplacement du titulaire d'une officine, conformément aux dispositions des articles R. 5125-39 à R. 5125-42 du code de la santé publique percevront, au minimum, une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire. Demander une bonification d'impôt pour l'emploi d'un chômeur Constitutions des dossiers de Carrières L'obtention d'un certificat de remplacement. de 18 à 20 ans. loi n° 50-407 du 3 avril 1950 concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Remplacement du titulaire . Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et ... Nous recherchons un.e pharmacien.ne pour remplacer le titulaire du 1 avril au 31 octobre 2022 . 1re année. Retrouvez ci-dessous des modèles d'arrêtés et de contrats mis à jour régulièrement par nos équipes d'experts : Les principaux modèles d'arrêtés de la nomination à la cessation de fonction d'un fonctionnaire. L'article 4 de l'avenant du 30 janvier 2008 à la CCN étendue de la pharmacie d'officine du 31 décembre 1997 dispose que 'les pharmaciens assurant le remplacement du titulaire d'une officine conformément aux dispositions des articles R5125-39 à R 5125-2 du code de la santé publique percevront, au minimum, une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire .